CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
www.lacabanefieutee.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.lacabanefieutee.com (ci-après « le Site ») entre La Cabane Fieutée (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Produits
Le Site propose principalement à la vente des mini poêles à bois, accessoires et dérivés (ci-après « les Produits »).
2.1 Absence d’homologation
Les mini poêles à bois vendus sur le Site sont dépourvus d’homologation et ne sont pas destinés à un usage domestique intérieur réglementé.
Ils sont vendus en l’état, pour des usages décoratifs, expérimentaux, extérieurs ou tout autre usage conforme à la réglementation en vigueur.
Le Client reconnaît en avoir été informé avant tout achat et décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas d’usage non conforme, dangereux ou prohibé.
2.2 Produits personnalisés
Les poêles personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
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3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
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5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires et les chèques.
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6. Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
6.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
6.2 Risques
Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise au transporteur.
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7. Droit de rétractation
7.1 Produits non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
7.2 Produits personnalisés
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux Produits personnalisés ou fabriqués sur demande spécifique (cf. Article 2.2).
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8. Retour des Produits
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un produit éligible :
le Client doit renvoyer le Produit à ses frais, dans son état d’origine, non utilisé et non installé ;
le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception du Produit conforme.
Aucun retour ne sera accepté pour :
les Produits personnalisés ;
les Produits détériorés, salis ou incomplets ;
les mini poêles à bois utilisés et présentant des traces de combustion.
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9. Garantie
Les Produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.
Cependant, en raison de la nature artisanale et non homologuée des mini poêles à bois, aucune garantie ne couvre :
les dommages liés à un usage non conforme ou dangereux ;
l’installation incorrecte ;
la mauvaise manipulation ou l’absence d’entretien ;
toute utilisation contraire à la réglementation en vigueur.
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10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des mini poêles à bois ;
de l’usage en intérieur ou dans des conditions non autorisées ;
de tout incident lié à un non-respect des consignes de sécurité.
Le Client est seul responsable de s’assurer que l’usage envisagé est conforme aux lois et normes applicables dans son pays ou sa région.
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, modèles de poêles, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Site s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.
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13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison du Produit.
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14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : foolproofgear@yahoo.fr
Adresse : 4 rue de la boucherie 63980 Echandelys